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poinçon de maître obtention
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Aya
Jérémie
6 participants
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Re: poinçon de maître obtention
Et oui, c'est ce que le bureau des garanties m'a répondu...
Cela complique fortement la tâche de ceux qui font de ce que j'appellerais de la fantaisie "haut de gamme", cad avec des apprêts en argent.
De "travailler tranquille dans son coin", on passe à la catégorie "qui peut être controlée par les douanes" à tout moment, avec toutes les obligations et la paperasse qui vont avec...
Cela complique fortement la tâche de ceux qui font de ce que j'appellerais de la fantaisie "haut de gamme", cad avec des apprêts en argent.
De "travailler tranquille dans son coin", on passe à la catégorie "qui peut être controlée par les douanes" à tout moment, avec toutes les obligations et la paperasse qui vont avec...
Re: poinçon de maître obtention
oui ça devient du grand n'importe quoi ! lutter contre de possibles trafics de matiere precieuse, je veux bien ...; mais du trafic à partir de plaqué argent, faut se lever de bonne heure !
zazon- Messages : 194
Date d'inscription : 28/11/2014
Localisation : charente
formalité atelier séparé
un responsable des douanes m'a dit que le ocal de travail n'est pas une obligation absolue,
Il faut juste savoir que si ils veulent faire une perquisition si c'est au domicile ils sont obligés de demander un mandat à un juge et que ça a un prix que nous devrons payer. Mais si on calcule le cout du loyer d'un atelier c'est oeytut-être moins cher. Et puis c'est idiot, moi je veux bien leur signer un papier à l'avance leur donnant l'autorisation d'entrer sans mandat pour perquisitionner pour les métaux précieux si ils en ont besoin
Il faut juste savoir que si ils veulent faire une perquisition si c'est au domicile ils sont obligés de demander un mandat à un juge et que ça a un prix que nous devrons payer. Mais si on calcule le cout du loyer d'un atelier c'est oeytut-être moins cher. Et puis c'est idiot, moi je veux bien leur signer un papier à l'avance leur donnant l'autorisation d'entrer sans mandat pour perquisitionner pour les métaux précieux si ils en ont besoin
Re: poinçon de maître obtention
Moi ils m'ont quand même demandé un extrait cadastral avec emplacement de l'atelier. ..
Re: poinçon de maître obtention
Je vous conseille ce blog: http://lespiesbavardes.com/
Plein de bons conseils sur la création et la tenue d'une entreprise. Le dernier article est justement sur la vente de métaux précieux.
Plein de bons conseils sur la création et la tenue d'une entreprise. Le dernier article est justement sur la vente de métaux précieux.
Re: poinçon de maître obtention
Ah ba pas venu sur le fofo depuis quelques jours et je vois pleins de nouveaux com
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