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Comité FRANCECLAT

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cendrillon
Elfine
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Comité FRANCECLAT - Page 2 Empty Re: Comité FRANCECLAT

Message par cendrillon Mer 4 Déc 2013 - 17:16

Y a-t-il un plafond minimum ? Ou bien la moindre rentrée sur les métaux précieux est taxable ? Lorsque j'ai demandé l'obtention de mon poinçon je ne me souviens d'avoir vu cette taxe, l'aurais-je zappée ou est-elle récente ? Je suis d'accord Françoise, des actions qui profitent à qui, aux grand noms de la bijouterie/joaillerie ??? Aux tout p'tit comme nous hummmm je ne pense pas Wink 

cendrillon

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Comité FRANCECLAT - Page 2 Empty Re: Comité FRANCECLAT

Message par inari Mer 4 Déc 2013 - 18:26

1996 de ce que j'ai lu.

Ce n'est pas sur les métaux précieux d'après moi, puisque la douane se sucre sur la garantie.

Spoiler:
Donc la définition de qui est bijoutier est très floue.
D'un côté on a le travail du métal précieux, de l'autre les techniques.
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Message par frannyz Ven 6 Déc 2013 - 12:46

ils disent que c'est sur tout, précieux ou non précieux
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Message par Elfine Dim 8 Déc 2013 - 13:45

depuis 2003 ,,,, mais il faut un ca de 10 000 par an pour être taxée,,, par contre même si on ne paye pas ,il faut envoyer sa déclaration , on inscrit le montant du CA , et 0 ,, pr le montant à payer.


c 'est pour tout métaux précieux ,,,,pas le bronze , ni cuivre , et si j'ai bien suivit ( le bronze si on revend à une boutique il faut aussi le déclarer ..... demande confirmation )

le poids n'a rien à voir , il s ' agit du CA

et oui , j'ai mon poinçon de maître ,,,, après on nous "balançe tellement d' informations .......... moi j'ai zappé qu'il fallait aussi le poinçon "argent " , 925,,,,,, donc ,,, ben j'ai pu qu'à commander .........Wink
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Message par inari Mar 10 Déc 2013 - 12:03

WahouComité FRANCECLAT - Page 2 Argh10
Z'êtes toutes pro?
Désolée de faire baisser le niveau alors  Razz 
inari
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Message par ArmelleB Mar 10 Déc 2013 - 13:23

Non, non, t'inquiète ! Je ne suis pas pro non plus et nous sommes plusieurs dans ce cas Very Happy
ArmelleB
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