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Contribution pour les poinçons sur métaux précieux
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Contribution pour les poinçons sur métaux précieux
La semaine dernière, j'ai lu cet article qui, je pense, est passé relativement inaperçu :
https://www.planet.fr/actualites-farine-semoule-ou-poincon-quelles-sont-les-taxes-qui-vont-bientot-etre-supprimes.1595382.1557.html
Autre source : http://www.leparisien.fr/economie/farine-ski-de-fond-pylones-ces-taxes-incongrues-que-bercy-veut-supprimer-12-07-2018-7817886.php
il y est écrit entre autres :
Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de supprimer 25 taxes jugées trop peu rentables. Beaucoup sont très insolites...
Pas moins de 25 taxes devraient être supprimées d’ici 2020, a récemment annoncé Bercy. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé d’allouer "400 000 euros sur deux ans" à leur suppression.
"Je pense notamment à la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, dont la suppression est promise depuis des années, ou au prélèvement assurance frontière automobile qui a rapporté quelques centaines d’euros l’an dernier, ou encore à la contribution pour les poinçons sur les métaux précieux", expliquait le ministre aux journalistes du Parisien, en avril dernier.
Pour rappel il me semble que cette contribution est de 4€ par ouvrage en argent.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10979-poincons-de-garantie-la-contribution-au-poinconnage
https://www.planet.fr/actualites-farine-semoule-ou-poincon-quelles-sont-les-taxes-qui-vont-bientot-etre-supprimes.1595382.1557.html
Autre source : http://www.leparisien.fr/economie/farine-ski-de-fond-pylones-ces-taxes-incongrues-que-bercy-veut-supprimer-12-07-2018-7817886.php
il y est écrit entre autres :
Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de supprimer 25 taxes jugées trop peu rentables. Beaucoup sont très insolites...
Pas moins de 25 taxes devraient être supprimées d’ici 2020, a récemment annoncé Bercy. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé d’allouer "400 000 euros sur deux ans" à leur suppression.
"Je pense notamment à la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, dont la suppression est promise depuis des années, ou au prélèvement assurance frontière automobile qui a rapporté quelques centaines d’euros l’an dernier, ou encore à la contribution pour les poinçons sur les métaux précieux", expliquait le ministre aux journalistes du Parisien, en avril dernier.
Pour rappel il me semble que cette contribution est de 4€ par ouvrage en argent.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10979-poincons-de-garantie-la-contribution-au-poinconnage
Re: Contribution pour les poinçons sur métaux précieux
Tout reste cependant assez vague pour le moment… s'il s'agit uniquement du poinçon de titre, il est réservé aux ouvrages d'argent de plus de 30g, ce qui concerne vraiment peu de monde… Rares sont ceux d'entre-nous qui ont fait apposer un poinçon minerve sur une création !
Re: Contribution pour les poinçons sur métaux précieux
En effet... article totalement passé inaperçu en ce qui me concerne...
Et en effet, n'ayant jamais réalisé de pièce suffisamment lourde pour devoir y faire apposer le poinçon de titre et comme je crains de ne jamais en faire, je pense que si tu n'avais pas fait ce post Farida, je ne l'aurais jamais su !!!
Et en effet, n'ayant jamais réalisé de pièce suffisamment lourde pour devoir y faire apposer le poinçon de titre et comme je crains de ne jamais en faire, je pense que si tu n'avais pas fait ce post Farida, je ne l'aurais jamais su !!!
Re: Contribution pour les poinçons sur métaux précieux
J'avais lu l'article en diagonale et je l'avais perdu de vue. J'ai eu beaucoup de mal à le retrouver car il est sorti dans la période d'articles tous semblables "qu'est-ce qui change au 1er juillet 2018" et j'étais persuadée que c'était dans un ce ceux là.
J'espère qu'ils ne vont pas répercuter le manque à gagner autre part comme faire payer le poinçon de maître plus cher
J'espère qu'ils ne vont pas répercuter le manque à gagner autre part comme faire payer le poinçon de maître plus cher
Re: Contribution pour les poinçons sur métaux précieux
Le prix du poinçon de maitre n'est pas fixé. Chaque orfèvre fixe le sien il me semble lorsqu'il fait le poinçon.
Re: Contribution pour les poinçons sur métaux précieux
Je ne savais pas, je pensais que c'était un prix fixe pour toute la France.
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