Pâte d'argent et législation

florengelo a écrit:Il n'existe pas de possibilite de faire poinconner dans un bureau de douane un bureau de douane? Je 'ai pas l intention de faire du commerce, juste un ou deux bijou par an vendus a des connaissances...

Et non, cette éventualité n'est pas prévue dans le système français.
Tu fais la demande d'un poinçon et tu peux officiellement faire des pièces en argent, ou tu ne le fais pas et tu prends le risque de te faire toper... avec belle amende et toultoutim à la clé.
Mainteant, si ce sont des pièces que tu offres, je crois que ça rentre dans les cases.
Le hic, c'est quand il y a vente. A bon entendeur...

Si j'offre un bijou il n'y a pas besoin?

Il me semble avoir lu ça quelque part mais où...
En plus, honnêtement, la pâte d'argent étant en vente libre, c'est quand même un eu contradictoire...

Ce qui est d'autant plus contradictoire, c'est que la pâte d'argent n'est pas considéré comme de l'argent, je crois bien ...

Farida nous avait expliqué l'autre jour que même la détention d'argent non poinçonné est un délit, que ce soit toi-même ou quelqu'un à qui on le vend.

Je me suis beaucoup interrogée aussi sur le sujet et franchement la législation française est à vous dégoûter! En plus j'ai l'impression que d'une région à l'autre les infos légales sont différentes! De toute façon les poinçons sont obligatoires, le poinçon de maître et celui des douanes pour les pièces de plus de 20gr, ou 30gr selon d'autres infos! Je me permets de joindre un extrait de blog sur le sujet, que j'ai trouvé bien fait... /lespiesbavardes.com/les-obligations-legales-pour-vendre-tes-creations-de-metaux-precieux-et-pierres-fines/

Je confirme pour la fonction recherche, pour vous avoir reposé plusieurs questions déjà traitées, je pensais être quiche de la recherche aussi, je suis rassurée.

Je suis outrée pour l'argent, je suis bloquée avec le prix mais cette histoire de porte sonnette et qui donne pas sur l'habitation c'est juste horrible ...

Ca veut dire que tant qu'on trouve pas de maison avec une petite extension je peux me brosser ... et ça fait que deux ans qu'on cherche ....

desespoir .... ^^

en tout cas merci pour le lien et toutes ces infos !

ArmelleB a écrit:Ce qui est d'autant plus contradictoire, c'est que la pâte d'argent n'est pas considéré comme de l'argent, je crois bien ...

En fait, tant que la pâte d'argent est sous forme de pâte ou de feuille, ce n'est officiellement pas un métal ;-) !
Je crois que c'est pour cela qu'elle peut être vendue librement !

Sur le super site de la pie (merci d'ailleurs super top ce site) elle précise bien qu'après cuisson c'est considéré comme de l'argent pur ...

Oui ! Il y a plein de thèmes intéressants sur les Pies bavardes ! J'ai d'ailleurs pris l'abonnement !

Mais pour revenir à la pâte d'argent, il y a quand même un flou sur la vente. Je ne suis pas pour en revendiquer une vente exclusive aux pro ( qui possède un poinçon) mais il lui faudrait du coup un statut particulier qui ferait qu'en l'utilisant comme ça, pour faire un cadeau ou se faire plaisir, le particulier ne soit pas soumis aux règles du poinçon et compagnie...

Bin même sur cookson en grenaille ils demandent pas d'avoir un poinçon .... C'est ou tout sévère ou tou bizarre chez nous

J'ai pris l'abonnement aussi, tu as refait ma soirée