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Pâte d'argent et législation

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Pâte d'argent et législation

Message par nahaska le Mar 7 Mar 2017 - 13:50

Bonjour à tous !
Je travaille la pâte de bronze depuis quelques années et la pâte d'argent m'attire depuis longtemps.
D'ailleurs bravo encore à Jérémie et Farida pour cette nouvelle pâte... Very Happy !!
Ma question est d'ordre juridique. Comment procédez-vous pour la vente ? Sachant qu'il faut normalement un poinçon de maître pour certifier le bijou. Il me semble que les douanes appliquent également pas mal de taxes dessus ? Sad
Toutes ces questions me freinent pour me mettre à l'argent du coup. Est-ce quelqu'un qui vend ses créations peu m'apporter des réponses à ce niveau.
Merci d'avance et belle journée à vous tous pleine de créations !!!

nahaska

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Re: Pâte d'argent et législation

Message par lussy le Mar 7 Mar 2017 - 17:34

Ce sujet est trèèèès régulièrement abordé...
Ici : http://meteorclay.forumactif.org/t866-poincon-de-maitre-obtention mais surement sur d'autres posts aussi que je suis incapable de retrouver...

Y'a pas un problème quand même avec la fonction "rechercher" ? Moi je trouve jamais rien, même quand je suis sûre du mot dans le titre...
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lussy

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Re: Pâte d'argent et législation

Message par Tulipes le Mar 7 Mar 2017 - 19:28

impossible pour moi non plus d'employer la fonction de recherche... mais j'ai toujours pensé que j'étais tarte pour ça!
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Tulipes

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Re: Pâte d'argent et législation

Message par lussy le Mar 7 Mar 2017 - 19:39


Nan nan , t'es pas tarte, ou alors on est 2
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lussy

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Re: Pâte d'argent et législation

Message par Jérémie le Mar 7 Mar 2017 - 21:28

Oui, ce n'est pas de votre faute... le moteur interne ne trouve rien, je ne sais pas pourquoi.  scratch
Je suis souvent obligé de passer sous google pour rechercher des trucs sur le forum !

Concernant l'obligation de poinçons de maître, certains bijoutiers semblent passer à travers les mailles : Farida et moi avons des alliances or qui ne présentent aucun poinçon de maître... et pourtant, c'était une bijouterie classique.
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Re: Pâte d'argent et législation

Message par lussy le Mar 7 Mar 2017 - 21:49

C'est pas vrai !!! De l'or sans poinçon. .. on aura tout vu...
Bon pour les recherches, tu me rassures. Moi aussi j'en suis arrivée à passer par google... pour trouver des résultats.
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Re: Pâte d'argent et législation

Message par LiliLiliane le Mer 8 Mar 2017 - 16:06

Vous noterez que je n'ai rien dit bien que je trouve depuis longtemps un gros défaut au moteur de recherche interne.... Mais bon je dis ça je dis rien... que quand je dis des trucs, si je fais la moindre faute de frappe hein.... (lol !)
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Re: Pâte d'argent et législation

Message par vaness le Ven 10 Mar 2017 - 10:41

C'est obligatoire pour tout ce qui contient des métaux précieux même très peut ...... j'ai aussi acheté de l'argent pour déjà commencer ma collection . Pour ta réponse à mon avis, beaucoup vendent s'en avoir le poinçon de maître. Dans ce cas-la, ne pas se faire chopper ... Tu n'a que le droit de te fabriquer pour toi ou pour des amis un bijou en argent mais pas le droit de vente Wink. Tout ceux que tu achetes en argent doit etre déclaré en douane même les apprets...
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Re: Pâte d'argent et législation

Message par veronelogan le Dim 19 Mar 2017 - 12:43

Bonjour, pour information sur la législation concernant l'argent...

Il faut obtenir une habilitation des douanes pour se faire en premier lieu il faut un extrait de kbis de moins de 3mois.

Un local avec une porte et une sonnette et il ne faut pas devoir passer par son habitation pour pouvoir y accèder. La fabrication au domicile est interdite.

Une fois ces critères requis il faut demander un dossier des douanes (Bureau des garanties) Très complet... Vous aurez de quoi lire. Et les formulaires de création de votre poinçon qui sont obligatoires.
Si l'habilitation vous est donnée c'est parti pour la pate d'argent....!


veronelogan

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Re: Pâte d'argent et législation

Message par florengelo le Mer 28 Juin 2017 - 23:23

Il n'existe pas de possibilite de faire poinconner dans un bureau de douane un bureau de douane? Je 'ai pas l intention de faire du commerce, juste un ou deux bijou par an vendus a des connaissances...

florengelo

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Re: Pâte d'argent et législation

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