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Quel statut pour vendre ses bijoux?

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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par lussy le Ven 31 Juil 2015 - 13:25

Ouh là.... Si tel est le cas, nous sommes nombreux à être en infraction alors !
Je déclare toutes mes ventes au taux de 14.3 moi aussi et je ne me suis jamais posé la question de savoir si je me trompais car je ne pratique pas de prestation de service !
Une prestation de service peut être un produit dématérialisé comme le dit à juste titre Farida, mais aussi un travail fait à la demande du client, et dans ce cas c'est le plus souvent à partir de matériaux qu'il fournit.
Mais un travail de création que tu mets en vente par la suite n'est en aucun cas une prestation de services !
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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par Farida le Ven 31 Juil 2015 - 13:30

Prends contact avec le Centre de formalités des entreprises le plus proche, Ils peuvent appuyer ta réclamation. L'urssaf se trompe, du moins l'employé qui t'a répondu.

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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par Marie65380 le Ven 31 Juil 2015 - 13:48

yep ! je suis bien remontée !
je viens de trouver des textes officiels pour appuyer mon propos :
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je les appelle de ce pas pour gueuler !!! et je viens en parallèle de déposer une réclamation sur mon espace en ligne... faut pas déconner !!! Twisted Evil

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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par Farida le Ven 31 Juil 2015 - 14:07

Fais ta récla par courrier, il faut toujours avoir une trace.
Les paroles s'envolent, les écrits restent...

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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par Marie65380 le Ven 31 Juil 2015 - 14:40

bon bon bon... je viens de passer 40min au tél. Apparemment ce qui coince c'est que je suis en activité principale Profession libérale. Du coup mon taux pour ma seconde activité est forcément de 22,90. Je suis un peu dégoutée, la différence de charges à payer est quand même énorme, presque 10% de plus !!!
D'autant plus que je vends de plus en plus de bijoux et que mon but, à terme, est de diminuer progressivement mon activité de relectrice pour ne vivre que des ventes de bijoux et peinture/sculpture...

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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par lussy le Ven 31 Juil 2015 - 14:42

Et... tu peux pas demander à inverser tes activités principale et secondaire ?
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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par Marie65380 le Ven 31 Juil 2015 - 14:43

Oui je vais me pencher sur la question, car avec le taux qu'ils m'imposent c'est quasiment pas viable !

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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par zazon le Ven 31 Juil 2015 - 18:03

arfff j'ai toujours declaré à 23 % me basant sur ce qui m'avait ete dit à mon inscription ... affraid pale

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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par zazon le Sam 1 Aoû 2015 - 9:58

vous etes vraiment sur au niveau du taux ? parce que sur la declaration trimestrielle c'est :
-ventes de marchandises 14, 30
- prestations de servicescommerciales ou artisanales 24, 60
c'est le "commerciale ou artisanale" qui me fait m'interroger ...

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Re: Quel statut pour vendre ses bijoux?

Message par Jérémie le Sam 1 Aoû 2015 - 10:53

Je pense qu'il faut comprendre les deux mentions comme ça :

- Prestation de service dans le cadre d'une activité commerciale et artisanale.

- Vente de marchandises dans le cadre d'une activité commerciale et artisanale.

Toutes les activités commerciales et artisanales sont à associer au RSI.

Il doit exister probablement deux autres déclarations (séparées pour toi ? car relevant de la CIPAV et non du RSI) :

- Prestation de service dans le cadre d'une activité libérale

- Vente de marchandise dans le cadre d'une activité libérale

Cela reste une piste de réflexion...je ne suis pas du tout expert en la matière ! Farida en connaît plus que moi, mais là, elle donne une formation pâte de métal en Belgique.
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