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Contribution pour les poinçons sur métaux précieux

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Contribution pour les poinçons sur métaux précieux Empty Contribution pour les poinçons sur métaux précieux

Message par Farida le Dim 22 Juil 2018 - 15:14

La semaine dernière, j'ai lu cet article qui, je pense, est passé relativement inaperçu :

https://www.planet.fr/actualites-farine-semoule-ou-poincon-quelles-sont-les-taxes-qui-vont-bientot-etre-supprimes.1595382.1557.html

Autre source : http://www.leparisien.fr/economie/farine-ski-de-fond-pylones-ces-taxes-incongrues-que-bercy-veut-supprimer-12-07-2018-7817886.php

il y est écrit entre autres :
Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de supprimer 25 taxes jugées trop peu rentables. Beaucoup sont très insolites...

Pas moins de 25 taxes devraient être supprimées d’ici 2020, a récemment annoncé Bercy. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé d’allouer "400 000 euros sur deux ans" à leur suppression.

"Je pense notamment à la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, dont la suppression est promise depuis des années, ou au prélèvement assurance frontière automobile qui a rapporté quelques centaines d’euros l’an dernier, ou encore à la contribution pour les poinçons sur les métaux précieux", expliquait le ministre aux journalistes du Parisien, en avril dernier.

Pour rappel il me semble que cette contribution est de 4€ par ouvrage en argent.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10979-poincons-de-garantie-la-contribution-au-poinconnage

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Message par Jérémie le Dim 22 Juil 2018 - 16:00

Tout reste cependant assez vague pour le moment… s'il s'agit uniquement du poinçon de titre, il est réservé aux ouvrages d'argent de plus de 30g, ce qui concerne vraiment peu de monde… Rares sont ceux d'entre-nous qui ont fait apposer un poinçon minerve sur une création !
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Message par lussy le Mer 25 Juil 2018 - 8:23

En effet... article totalement passé inaperçu en ce qui me concerne...
Et en effet, n'ayant jamais réalisé de pièce suffisamment lourde pour devoir y faire apposer le poinçon de titre et comme je crains de ne jamais en faire, je pense que si tu n'avais pas fait ce post Farida, je ne l'aurais jamais su !!!
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Message par Farida le Mer 25 Juil 2018 - 18:07

J'avais lu l'article en diagonale et je l'avais perdu de vue. J'ai eu beaucoup de mal à le retrouver car il est sorti dans la période d'articles tous semblables "qu'est-ce qui change au 1er juillet 2018" et j'étais persuadée que c'était dans un ce ceux là.

J'espère qu'ils ne vont pas répercuter le manque à gagner autre part comme faire payer le poinçon de maître plus cher Evil or Very Mad

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Message par lussy le Mer 25 Juil 2018 - 22:22

Le prix du poinçon de maitre n'est pas fixé. Chaque orfèvre fixe le sien il me semble lorsqu'il fait le poinçon.
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Message par Farida le Ven 27 Juil 2018 - 8:15

Je ne savais pas, je pensais que c'était un prix fixe pour toute la France. Embarassed

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